Vous souhaitez effectuer des travaux ?
Avant d’entreprendre vos travaux, renseignez-vous auprès de la Mairie pour obtenir l’autorisation correspondante au type de travaux envisagés. De plus, nous vous demanderons de bien vouloir respecter et faire respecter par les entreprises qui seraient amener à effectuer des travaux chez vous, certaines règles de vie pour le respect de la tranquillité de votre futur voisinage comme l’interdiction d’effectuer des travaux bruyants en dehors des périodes autorisées à savoir : - du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30à 19 h 30,
- le samedi de 9 h à 12h et de 15 h à 19 h
- et le dimanche et jours fériés de 10 h à 12 h.
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La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance.
Travaux concernés
- Les appentis, garages, auvents, vérandas, abris de jardins
- Les ravalements de façades
- Les modifications d’ouvertures, de portes, de fenêtres, de velux, par changement à neuf ou peinture
- Les modifications et érections de clôtures quelles qu’elles soient (murs, grilles, grillages, haies, portes)
- les toitures..
Constitution du dossier
La demande de déclaration préalable peut être établie au moyen du formulaire Cerfa n°13404*01 ou effectuée directement à la mairie de la commune où se situe le terrain.
Pièces à fournir
Cette demande doit être complétée par un dossier contenant notamment les indications suivantes (la liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice de demande de déclaration préalable) :
- la localisation et la superficie du terrain,
- la nature des ouvrages ou du changement de destination envisagé, et s'il y a lieu de la surface hors œuvre nette (SHON) des constructions projetées, ainsi que leur destination.
La demande de déclaration préalable et le dossier qui l'accompagne doivent être envoyés en 2 exemplaires. Un exemplaire supplémentaire peut être demandé notamment lorsque le bâtiment est situé dans le périmètre de protection d'un monument historique.
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